Collecte et utilisation des renseignements personnels

Société financière Definity (“Definity”) s’engage à protéger vos renseignements personnels en se conformant aux lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. L’expression « renseignements personnels » s’entend généralement des renseignements au sujet d’une personne identifiable.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès :

  • de tiers, comme votre courtier d’assurance, les bases de données de l’industrie de l’assurance, des agences d’évaluation du crédit à la consommation, les autorités gouvernementales, les organismes d’enquête et les organismes de réglementation;
  • d’autres parties à l’égard desquelles vous avez donné votre consentement;
  • d’autres sources permises ou exigées par la loi.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes (les « fins ») :

  • nous aider à mieux comprendre vos besoins en matière d’assurances et de services;
  • nous permettre de traiter vos demandes d’assurance;
  • nous permettre de traiter et d’administrer les réclamations, de faire enquête sur celles-ci, ainsi que d’évaluer et de régler les sinistres en cas de réclamation;
  • nous permettre d’exploiter notre site conformément à ses modalités d’utilisation;
  • répondre à vos questions ou interrogations;
  • effectuer correctement la facturation et vous donner le service requis à l’égard de vos polices et de vos comptes;
  • établir le risque et la prime, conjointement avec d’autres facteurs, associés à votre police d’assurance émise par l’une de nos compagnies membres;
  • aider votre courtier d’assurance à vous fournir les services nécessaires;
  • vérifier les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous contractez de l’assurance, ou au moment où vous présentez une réclamation;
  • analyser vos activités pour nous aider à vous servir, en tant que client, et pour nous aider à améliorer notre entreprise ou notre site, ce qui comporte l’utilisation de codes postaux qui nous ont été fournis;
  • protéger nos intérêts, notamment afin de repérer et de prévenir les fraudes et d’intenter des poursuites à cet égard;
  • pour les autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement; et
  • tel qu’il est autrement permis ou exigé par la loi.

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels :

  • aux administrateurs des bases de données de l’industrie de l’assurance et aux agences d’information sur la solvabilité à titre de renseignement sur le consommateur pour qu’ils vérifient les renseignements contenus dans les propositions que vous nous soumettez;
  • à votre courtier d’assurance, pour qu’il vous fournisse les services nécessaires;
  • aux experts indépendants en assurance pour qu’ils obtiennent de l’aide dans le traitement et la gestion de vos réclamations;
  • aux autorités gouvernementales, aux fournisseurs de services pour les enquêtes sur les réclamations, aux organismes médicaux, à d’autres fournisseurs, à d’autres assureurs, à des réassureurs et aux organismes de réglementation, pour les aider dans les enquêtes et le traitement des réclamations;
  • à d’autres personnes à l’égard desquelles vous nous avez accordé votre consentement, aux fins visées aux présentes;
  • à des tiers fournisseurs de services qui nous aident à accomplir les fins visées aux présentes;
  • à tout tiers avec lequel nous fusionnons ou qui fait l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, y compris dans le cadre d’un examen de diligence raisonnable lorsqu’une opération de ce type est envisagée; et
  • tel qu’il est autrement permis ou exigé par la loi.

Témoins de connexion et façon dont Definity recueille des renseignements par des moyens technologiques

Lorsque vous visitez notre site, Definity peut recueillir des renseignements qui nous sont automatiquement transmis par votre fureteur ou votre fournisseur de services Internet, ainsi que par le biais de témoins et de technologies similaires. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP numérique, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez et les fichiers dont vous faites la demande. Nous utilisons ces technologies, notamment les pixels invisibles et les pixels de conversion, à diverses fins décrites ci-dessous. Les témoins sont de petits fichiers que votre navigateur Web place sur le disque dur de votre ordinateur. 

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour diverses raisons, notamment pour conserver les renseignements que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau, assurer le bon fonctionnement du site Web, équilibrer la charge du serveur et nous aider à comprendre la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Les renseignements recueillis à l’aide de ces technologies peuvent se rapporter à vous, à vos préférences, à vos intérêts ou à l’appareil que vous utilisez. L’utilisation de ces technologies nous permet d’offrir un service plus rapide, des résultats cohérents et actualisés, ainsi qu’une meilleure expérience sur notre site Web.

Certains témoins et certaines technologies similaires sont essentiels au bon fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés par l’entremise de notre outil de gestion des témoins. Ces technologies prennent en charge les fonctionnalités ainsi que les services essentiels du site Web comme la sécurité, l’authentification et la prévention de la fraude.

D’autres témoins et technologies similaires nous aident à personnaliser votre expérience et à vous proposer des publicités en fonction de vos intérêts. Lorsqu’elles sont activées, ces technologies peuvent également être utilisées pour personnaliser notre site Web ainsi qu’à effectuer du ciblage comportemental. Elles nous permettent ainsi d’améliorer votre expérience en vous proposant des publicités personnalisées et du contenu pertinent. Pour les visiteurs situés au Québec, ces technologies sont désactivées par défaut et ne seront utilisées que si vous choisissez de les activer par l’intermédiaire de notre outil de gestion des témoins. 

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins non essentiels dans l’outil de gestion des témoins qui se trouve sur notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur de façon à bloquer les témoins. Toutefois, selon le navigateur que vous utilisez, cela pourrait avoir une incidence sur les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web, et certaines parties du site risqueraient de ne pas fonctionner correctement.

Accès limité et protection des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous protégeons vos renseignements personnels en instaurant des mesures pour la sécurité physique, organisationnelle et technologique contre l’utilisation, la communication ou l’accès non autorisés.

Vos renseignements personnels seront seulement mis à la disposition des employés, des représentants, des sous-traitants ou des agents autorisés de Definity ou de ses fournisseurs de services ou encore de votre courtier, qui en ont besoin pour accéder à des renseignements conformément aux fins visées aux présentes. Les renseignements personnels seront détenus principalement sous forme électronique. Tous les tiers qui obtiennent des renseignements personnels qui proviennent de nous (par exemple les fournisseurs de services exécutant des fonctions en notre nom) sont tenus de protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels conformément à la présente déclaration concernant la protection des renseignements personnels, et(ou) tel qu’il est exigé par la loi.

Vos renseignements personnels peuvent être sauvegardés ou être envoyés à l’étranger pour des fins listées ci-dessus et, pendant qu’ils sont traités dans cet autre pays, ils sont assujettis aux lois du pays en question et peuvent être consultés par les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières ou les organismes de réglementation du pays, par le biais de ses lois.

Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander que des corrections y soient apportées si vous croyez qu’ils comportent une inexactitude. Si vous avez fourni des renseignements personnels à Definity et souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez les retirer ou les corriger, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-après. Nous pourrions avoir à confirmer votre identité avant de vous permettre l’accès à vos renseignements personnels. Nous déploierons des efforts raisonnables pour accéder à votre demande; toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous permettre l’accès à certains renseignements personnels (par exemple lorsqu’ils contiennent des renseignements personnels à propos d’autres personnes, ou pour des motifs juridiques). Dans ces circonstances, nous vous donnerons par écrit une explication raisonnable du motif qui nous empêche de vous donner accès à vos renseignements personnels.

Consentement

Lorsque vous présentez une proposition d’assurance à Definity par l’entremise de votre courtier ou que vous poursuivez votre relation commerciale avec Definity par l’entremise de celui-ci, ou encore lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Definit, vous donnez votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente déclaration concernant la protection des renseignements personnels. Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer votre consentement au moyen d’un avis raisonnable donné à Definity et à votre courtier; toutefois, si vous procédez ainsi, il se peut que Definity ne soit plus en mesure de satisfaire à vos besoins en matière d’assurance. Le retrait de votre consentement est également assujetti à vos obligations légales et contractuelles.

Renseignements supplémentaires sur les agences d’évaluation du credit

Les agences d’évaluation du crédit à la consommation recueillent et fournissent des renseignements sur le comportement des consommateurs et leur utilisation du crédit. Les recherches indiquent que ce type de renseignement permet de déterminer les risques associés à une proposition d’assurance. De nombreuses compagnies d’assurance au Canada utilisent des renseignements semblables pour déterminer l’admissibilité à la prime ou au produit. Definity pourrait utiliser les renseignements provenant des agences comme l’un des nombreux facteurs de souscription et de tarification pour établir l’admissibilité à l’assurance et la prime. Ces renseignements ne sont pas le seul facteur utilisé.

Definity pourrait utiliser les renseignements provenant des agences comme l’un des nombreux facteurs de souscription et de tarification pour établir l’admissibilité à l’assurance et la prime. Ces renseignements ne sont pas le seul facteur utilisé.

Questions?

Vous détenez certains droits d’accès et de rectification des renseignements contenus dans vos dossiers. Pour exercer ces droits ou pour de plus amples renseignements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, veuillez communiquer avec votre courtier ou le responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par téléphone ou par poste.

Téléphone

1 800 265-9996 (ext. 48215) ou 519 570-8215

Poste

Responsable de la protection des renseignements personnels
Société financière Definity
111 Westmount Road South, C. P. 2000
Waterloo (Ontario) N2L 2L6