Collecte et utilisation des renseignements personnels
Société financière Definity (“Definity”) s’engage à protéger vos renseignements personnels en se conformant aux lois
sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada, dont la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques. L’expression « renseignements personnels » s’entend
généralement des renseignements au sujet d’une personne identifiable.
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès :
-
de tiers, comme votre courtier d’assurance, les bases de données de l’industrie de l’assurance, des agences
d’évaluation du crédit à la consommation, les autorités gouvernementales, les organismes d’enquête et les
organismes de réglementation;
-
d’autres parties à l’égard desquelles vous avez donné votre consentement;
-
d’autres sources permises ou exigées par la loi.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes (les « fins ») :
-
nous aider à mieux comprendre vos besoins en matière d’assurances et de services;
-
nous permettre de traiter vos demandes d’assurance;
-
nous permettre de traiter et d’administrer les réclamations, de faire enquête sur celles-ci, ainsi que d’évaluer
et de régler les sinistres en cas de réclamation;
-
nous permettre d’exploiter notre site conformément à ses modalités d’utilisation;
-
répondre à vos questions ou interrogations;
-
effectuer correctement la facturation et vous donner le service requis à l’égard de vos polices et de vos
comptes;
-
établir le risque et la prime, conjointement avec d’autres facteurs, associés à votre police d’assurance émise
par l’une de nos compagnies membres;
-
aider votre courtier d’assurance à vous fournir les services nécessaires;
-
vérifier les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous contractez de l’assurance, ou au moment où
vous présentez une réclamation;
-
analyser vos activités pour nous aider à vous servir, en tant que client, et pour nous aider à améliorer notre
entreprise ou notre site, ce qui comporte l’utilisation de codes postaux qui nous ont été fournis;
-
protéger nos intérêts, notamment afin de repérer et de prévenir les fraudes et d’intenter des poursuites à cet
égard;
-
pour les autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement; et
-
tel qu’il est autrement permis ou exigé par la loi.
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels :
aux administrateurs des bases de données de l’industrie de l’assurance et aux agences d’information sur la
solvabilité à titre de renseignement sur le consommateur pour qu’ils vérifient les renseignements contenus dans les
propositions que vous nous soumettez;
à votre courtier d’assurance, pour qu’il vous fournisse les services nécessaires;
aux experts indépendants en assurance pour qu’ils obtiennent de l’aide dans le traitement et la gestion de vos
réclamations;
aux autorités gouvernementales, aux fournisseurs de services pour les enquêtes sur les réclamations, aux organismes
médicaux, à d’autres fournisseurs, à d’autres assureurs, à des réassureurs et aux organismes de réglementation, pour
les aider dans les enquêtes et le traitement des réclamations;
à d’autres personnes à l’égard desquelles vous nous avez accordé votre consentement, aux fins visées aux présentes;
à des tiers fournisseurs de services qui nous aident à accomplir les fins visées aux présentes;
à tout tiers avec lequel nous fusionnons ou qui fait l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre
entreprise, y compris dans le cadre d’un examen de diligence raisonnable lorsqu’une opération de ce type est
envisagée; et
tel qu’il est autrement permis ou exigé par la loi.
Témoins de connexion et façon dont Definity recueille des renseignements par des moyens technologiques
Lorsque vous visitez notre site, Definity peut recueillir des renseignements qui nous sont automatiquement transmis
par votre fureteur ou votre fournisseur de services Internet. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP
numérique. Nous pouvons aussi recueillir d’autres renseignements d’ordre général (comme le type de fureteur que vous
utilisez, les pages que vous visionnez et les fichiers que vous demandez). Nous utilisons ces renseignements pour
mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et afin d’améliorer celui-ci et de mieux répondre à vos
besoins. Ces renseignements nous sont utiles pour le service à la clientèle et les enquêtes relatives aux fraudes.
Nous utilisons ces renseignements de façon globale, sans les lier à vos renseignements personnels.
Nous pouvons utiliser une fonctionnalité de votre fureteur nommé un « témoin » et(ou) d’autres dispositifs
semblables, notamment des pixels invisibles et des pixels de conversion. Les témoins sont de petits fichiers que
votre fureteur place sur le disque dur de votre ordinateur. Ils sont employés pour diverses raisons, notamment pour
garder en mémoire la séquence des éléments sur lesquels vous avez cliqué, garder en mémoire les renseignements que
vous avez fournis antérieurement pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau, ainsi que pour équilibrer la
charge. L’information qui est mise en mémoire à l’aide de ces dispositifs peut comporter, sans restriction : i)
votre adresse IP, ii) le type de fureteur et de système d’exploitation utilisés et iii) les pages du site qui sont
consultées par un utilisateur. Nous pouvons analyser ces renseignements en regard de votre code postal ou code de
groupe lorsque vous choisissez de nous fournir cette information. Nous pouvons utiliser des pixels de conversion
pour suivre l’achalandage à destination de notre site résultant de la publicité. En utilisant des témoins, nous
pouvons fournir un service plus rapide, des résultats uniformes et à jour, ainsi qu’une meilleure expérience sur
notre site. Votre fureteur comporte une option vous permettant de refuser les témoins. Cependant, si vous réglez
votre fureteur pour qu’il refuse les témoins, cela amoindrit en général le rendement du fureteur et aura des
conséquences négatives sur votre expérience lorsque vous utilisez notre site.
Accès limité et protection des renseignements personnels
La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous protégeons vos renseignements personnels en
instaurant des mesures pour la sécurité physique, organisationnelle et technologique contre l’utilisation, la
communication ou l’accès non autorisés.
Vos renseignements personnels seront seulement mis à la disposition des employés, des représentants, des
sous-traitants ou des agents autorisés de Definity ou de ses fournisseurs de services ou encore de votre courtier,
qui en ont besoin pour accéder à des renseignements conformément aux fins visées aux présentes. Les renseignements
personnels seront détenus principalement sous forme électronique. Tous les tiers qui obtiennent des renseignements
personnels qui proviennent de nous (par exemple les fournisseurs de services exécutant des fonctions en notre nom)
sont tenus de protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels conformément à la présente déclaration
concernant la protection des renseignements personnels, et(ou) tel qu’il est exigé par la loi.
Vos renseignements personnels peuvent être sauvegardés ou être envoyés à l’étranger pour des fins listées ci-dessus
et, pendant qu’ils sont traités dans cet autre pays, ils sont assujettis aux lois du pays en question et peuvent
être consultés par les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières ou les organismes de réglementation du
pays, par le biais de ses lois.
Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander que des corrections y soient
apportées si vous croyez qu’ils comportent une inexactitude. Si vous avez fourni des renseignements personnels à
Definity et souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez les retirer ou les corriger, veuillez communiquer avec
nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-après. Nous pourrions avoir à confirmer votre identité avant de vous
permettre l’accès à vos renseignements personnels. Nous déploierons des efforts raisonnables pour accéder à votre
demande; toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous permettre l’accès à
certains renseignements personnels (par exemple lorsqu’ils contiennent des renseignements personnels à propos
d’autres personnes, ou pour des motifs juridiques). Dans ces circonstances, nous vous donnerons par écrit une
explication raisonnable du motif qui nous empêche de vous donner accès à vos renseignements personnels.
Consentement
Lorsque vous présentez une proposition d’assurance à Definity par l’entremise de votre courtier ou que
vous poursuivez votre relation commerciale avec Definity par l’entremise de celui-ci, ou encore lorsque
vous fournissez des renseignements personnels à Definit, vous donnez votre consentement pour la collecte,
l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente
déclaration concernant la protection des renseignements personnels. Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer
votre consentement au moyen d’un avis raisonnable donné à Definity et à votre courtier; toutefois, si
vous procédez ainsi, il se peut que Definity ne soit plus en mesure de satisfaire à vos besoins en
matière d’assurance. Le retrait de votre consentement est également assujetti à vos obligations légales et
contractuelles.
Renseignements supplémentaires sur les agences d’évaluation du crédit
Les agences d’évaluation du crédit à la consommation recueillent et fournissent des renseignements sur le
comportement des consommateurs et leur utilisation du crédit. Les recherches indiquent que ce type de renseignement
permet de déterminer les risques associés à une proposition d’assurance. De nombreuses compagnies d’assurance au
Canada utilisent des renseignements semblables pour déterminer l’admissibilité à la prime ou au produit.
Definity pourrait utiliser les renseignements provenant des agences comme l’un des nombreux facteurs de
souscription et de tarification pour établir l’admissibilité à l’assurance et la prime. Ces renseignements ne sont
pas le seul facteur utilisé.
Definity pourrait utiliser les renseignements provenant des agences comme l’un des nombreux facteurs de souscription
et de tarification pour établir l’admissibilité à l’assurance et la prime. Ces renseignements ne sont pas le seul
facteur utilisé.
Questions
Vous détenez certains droits d’accès et de rectification des renseignements contenus dans vos dossiers. Pour exercer
ces droits ou pour de plus amples renseignements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements
personnels, veuillez communiquer avec votre courtier ou le responsable de la
protection des renseignements personnels. YVous pouvez également communiquer avec notre responsable de la
protection des renseignements personnels par téléphone ou par poste.
Téléphone
1 800 265-9996 (ext. 48215) ou 519 570-8215
Poste
Responsable de la protection des renseignements personnels
Société financière Definity
111 Westmount Road South, C. P. 2000
Waterloo (Ontario) N2L 2L6